Mentions légales

Informations légales

Coordonnées

Ce site est la propriété de la SARL PROPRIETE & PATRIMOINE au capital de 8 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dreux sous le numéro 478 482 268 - code APE 703 A. Carte professionnelle n° 376 délivrée par la Préfecture de Chartres.  Organisme de garantie SEGAP 63 rue de Suffren 75007 Paris.

Mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web de quelques manières que ce soit, à tout moment sans notification préalable particulière.

Respect des informations

PROPRIETE & PATRIMOINE s'engage à ne pas divulguer, vendre ou partager vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors de la  Société. Cependant ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte de notre société en rapport avec notre secteur d'activité.

Hébergement du site

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Réalisation du site

Juliette Picandet